Planifier une cession d'entreprise depuis l'étranger
Simulez la fiscalité d'une cession depuis votre pays de résidence : convention applicable, exit tax résiduelle, apport-cession art. 150-0 B ter, purge de plus-value via holding internationale.
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Cession d'Entreprise par un Non-Résident Fiscal FrançaisCalculez la retenue à la source sur la cession de titres français par un non-résident. Imposition selon la convention fiscale applicable et options.
Exit Tax (Expatriation)Calculez l'exit tax lors d'une expatriation : plus-values latentes sur titres, sursis automatique UE/EEE et garanties requises.
Apport-Cession 150-0 B terSimulez l'avantage fiscal du dispositif apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : report d'imposition et condition de réinvestissement par la holding.
Earn-Out — Complément de PrixSimulez une clause d'earn-out lors d'une cession : valorisation différée, conditions de déclenchement et fiscalité pluriannuelle.
Dans quelles situations ?
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Appliquer la convention fiscale franco-suisseDéterminez l'imposition de chaque type de revenu (salaires, dividendes, intérêts, redevances, pensions, plus-values) selon la convention France-Suisse du 9 septembre 1966 et ses avenants.
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