Je cède mon entreprise depuis l'étranger
Les solutions possibles
Structurer une holding en SuisseAnalysez la fiscalité d'une holding suisse selon le canton : IS cantonal + fédéral effectif, régime de participation sur dividendes reçus, retenue à la source sur dividendes versés, comparaison avec une holding française.
Calculer et anticiper l'exit taxEstimez votre exit tax (art. 167 bis CGI) : plus-values latentes sur titres, créances à terme, calcul du sursis de paiement, garanties à constituer, et stratégies d'optimisation avant le départ.
Planifier une cession d'entreprise depuis l'étrangerSimulez la fiscalité d'une cession depuis votre pays de résidence : convention applicable, exit tax résiduelle, apport-cession art. 150-0 B ter, purge de plus-value via holding internationale.
Céder son entreprise française depuis l'étrangerCalculez la retenue à la source de l'article 244 bis B du CGI (12,8 %, ou 75 % pour un État non coopératif) sur la cession de droits sociaux français par un non-résident, selon la convention fiscale applicable.
Optimiser son carried interest transfrontalierCalculez l'imposition du carried interest en France (art. 163 quinquies C), Luxembourg (SCSp) et UK (CGT). Analysez l'impact de la mobilité internationale entre attribution et réalisation.
Les simulateurs utiles
Chiffrez votre cas avec les simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr.
Holding Suisse — IS Cantonal & FédéralCalculez l'IS effectif d'une holding suisse par canton : impôt cantonal et fédéral combiné, régime de participation sur dividendes.
Holding PatrimonialeSimulez l'avantage fiscal d'une holding patrimoniale : IS vs IR, capitalisation, régime mère-fille, distribution de dividendes et projection à long terme.
Convention Franco-Suisse — Fiscalité Croisée par RevenuDéterminez l'imposition de vos revenus selon la convention franco-suisse : dividendes, intérêts, salaires, pensions et plus-values.
Exit Tax (Expatriation)Calculez l'exit tax lors d'une expatriation : plus-values latentes sur titres, sursis automatique UE/EEE et garanties requises.
Plus-Value sur Valeurs MobilièresCalculez l'impôt sur vos plus-values mobilières (cession d'actions et de titres) : flat tax ou barème progressif, abattements pour durée de détention.
Cession d'Entreprise par un Non-Résident Fiscal FrançaisCalculez la retenue à la source sur la cession de titres français par un non-résident. Imposition selon la convention fiscale applicable et options.
Apport-Cession 150-0 B terSimulez l'avantage fiscal du dispositif apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : report d'imposition et condition de réinvestissement par la holding.
Earn-Out — Complément de PrixSimulez une clause d'earn-out lors d'une cession : valorisation différée, conditions de déclenchement et fiscalité pluriannuelle.
Carried Interest Transfrontalier — France, Luxembourg & UKCalculez l'imposition de votre carried interest en France, au Luxembourg et au UK. Comparez les régimes.
Stock-Options / AGA / BSPCECalculez la fiscalité de vos SO, AGA ou BSPCE : gain d'acquisition, plus-value de cession et comparaison des régimes selon la date d'attribution.
Autres situations
- J'hérite d'un bien immobilier
- Je divorce ou me sépare
- Je prépare ma retraite
- J'achète ma résidence principale
- Je veux investir dans l'immobilier locatif
- Je veux réduire mes impôts
- Je crée ou reprends une entreprise
- Je veux transmettre mon patrimoine
- Je m'expatrie ou rentre en France
- Je veux placer mon épargne
- Je perds un proche
- Je vends un bien immobilier
- Je suis dirigeant, je veux optimiser ma rémunération
- Je veux atteindre l'indépendance financière
- Je prépare ma dépendance ou celle d'un proche
- Je veux une stratégie patrimoniale globale
- Je cherche un financement
- Je veux placer la trésorerie de mon entreprise
- Je veux protéger ma famille et mes proches
- Je reçois un capital important
- Famille recomposée : comment organiser mon patrimoine ?
- Je transfère ma résidence fiscale en Suisse
- Je m'installe au Liechtenstein
- Je demande le statut Non-Dom à Chypre
- Je prépare ma retraite au Portugal
- Je m'installe à Monaco
- Je pars m'installer aux Émirats (Dubai)
- J'ai une double résidence avec convention fiscale
- Je rentre en France comme impatrié
- Je crée une holding en Suisse
- Je constitue une fondation au Liechtenstein
- Je structure via une société chypriote
- Je détiens des actifs via un trust étranger
- Je souscris une assurance-vie luxembourgeoise
- J'investis dans des fonds luxembourgeois
- J'achète de l'immobilier en Suisse
- Je place mes actifs en banque privée suisse
- Je gère une succession transfrontalière
- Je quitte la France et suis soumis à l'exit tax
- Je perçois des revenus de source étrangère