Sources officielles
Retrouvez ici toutes les sources officielles et références documentaires mobilisées pour construire ce site.
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AMF — Espace épargnants amf-france.org/espace-epargnants ↗
Régulateur français : fiches pédagogiques grand public sur l'assurance-vie, le PER, les SCPI, l'investissement responsable ; mises en garde sur les arnaques financières et guides pour bien choisir ses placements.
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service-public.fr — Argent et patrimoine service-public.fr ↗
Portail officiel de l'administration française : fiches pratiques sur l'épargne, l'immobilier, les placements, la transmission, le crédit, vérifié par la DILA.
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Conseil Supérieur du Notariat notaires.fr ↗
Profession notariale : guides pratiques sur les donations, successions, régimes matrimoniaux, pactes Dutreil, transmission d'entreprise, rédigés par des notaires en exercice.
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Banque de France — Éducation financière mesquestionsdargent.fr ↗
Portail « Mes questions d'argent » : ressources pédagogiques officielles sur l'épargne, le crédit, l'assurance, la retraite, à destination du grand public.
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Code civil — Régimes matrimoniaux et successions legifrance.gouv.fr ↗
Articles 1387 et suivants (régimes matrimoniaux), 720 et suivants (successions) : cadre juridique de la transmission patrimoniale familiale.
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Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) bofip.impots.gouv.fr ↗
Doctrine fiscale officielle : traitement fiscal des actes patrimoniaux (donations, successions, démembrement, Pacte Dutreil), opposable à l'administration.