Je quitte la France et suis soumis à l'exit tax
Les solutions possibles
Calculer et anticiper l'exit taxEstimez votre exit tax (art. 167 bis CGI) : plus-values latentes sur titres, créances à terme, calcul du sursis de paiement, garanties à constituer, et stratégies d'optimisation avant le départ.
Planifier une cession d'entreprise depuis l'étrangerSimulez la fiscalité d'une cession depuis votre pays de résidence : convention applicable, exit tax résiduelle, apport-cession art. 150-0 B ter, purge de plus-value via holding internationale.
Céder son entreprise française depuis l'étrangerCalculez la retenue à la source de l'article 244 bis B du CGI (12,8 %, ou 75 % pour un État non coopératif) sur la cession de droits sociaux français par un non-résident, selon la convention fiscale applicable.
Les simulateurs utiles
Chiffrez votre cas avec les simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr.
Exit Tax (Expatriation)Calculez l'exit tax lors d'une expatriation : plus-values latentes sur titres, sursis automatique UE/EEE et garanties requises.
Plus-Value sur Valeurs MobilièresCalculez l'impôt sur vos plus-values mobilières (cession d'actions et de titres) : flat tax ou barème progressif, abattements pour durée de détention.
Cession d'Entreprise par un Non-Résident Fiscal FrançaisCalculez la retenue à la source sur la cession de titres français par un non-résident. Imposition selon la convention fiscale applicable et options.
Apport-Cession 150-0 B terSimulez l'avantage fiscal du dispositif apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : report d'imposition et condition de réinvestissement par la holding.
Earn-Out — Complément de PrixSimulez une clause d'earn-out lors d'une cession : valorisation différée, conditions de déclenchement et fiscalité pluriannuelle.
Autres situations
- J'hérite d'un bien immobilier
- Je divorce ou me sépare
- Je prépare ma retraite
- J'achète ma résidence principale
- Je veux investir dans l'immobilier locatif
- Je veux réduire mes impôts
- Je crée ou reprends une entreprise
- Je veux transmettre mon patrimoine
- Je m'expatrie ou rentre en France
- Je veux placer mon épargne
- Je perds un proche
- Je vends un bien immobilier
- Je suis dirigeant, je veux optimiser ma rémunération
- Je veux atteindre l'indépendance financière
- Je prépare ma dépendance ou celle d'un proche
- Je veux une stratégie patrimoniale globale
- Je cherche un financement
- Je veux placer la trésorerie de mon entreprise
- Je veux protéger ma famille et mes proches
- Je reçois un capital important
- Famille recomposée : comment organiser mon patrimoine ?
- Je transfère ma résidence fiscale en Suisse
- Je m'installe au Liechtenstein
- Je demande le statut Non-Dom à Chypre
- Je prépare ma retraite au Portugal
- Je m'installe à Monaco
- Je pars m'installer aux Émirats (Dubai)
- J'ai une double résidence avec convention fiscale
- Je rentre en France comme impatrié
- Je crée une holding en Suisse
- Je constitue une fondation au Liechtenstein
- Je structure via une société chypriote
- Je détiens des actifs via un trust étranger
- Je souscris une assurance-vie luxembourgeoise
- J'investis dans des fonds luxembourgeois
- J'achète de l'immobilier en Suisse
- Je place mes actifs en banque privée suisse
- Je gère une succession transfrontalière
- Je perçois des revenus de source étrangère
- Je cède mon entreprise depuis l'étranger